Même question réglementaireAnnée 2024
Demander le respect de l'article 30 du règlement (UE) n°1169/2011 dans le futur arrêté relatif à l'algorithme du nutriscore
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
SYNPA LES INGREDIENTS ALIMENTAIRES DE SPECIALITE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
SyndicatNational
Secteurs d'activité déclarés (1) ▾
Agriculture, agroalimentaire
Fiches HATVP utilisées
71 fiche sur la même question réglementaire
6 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784312548Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
Fiches HATVP utilisées
7 fiches entre 2021 et 2024. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2023
demander une application du règlement (CE) n°1924/2006 en France qui permettent de communiquer sur les probiotiques et les prébiotiques
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2023
Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2022
Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
Industrie agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2022
Rappeler la France à la réglementation européenne dans le cadre de la proposition de loi n°4830 (interdiction des additifs nitrés dans les charcuteries) et du futur plan d'actions nitrites/nitrates.
Industrie agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2021
Faire état des enjeux et des attentes des entreprises au regard de l’application du règlement n°1924/2006
Industrie agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- nutri-score
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:24 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.