Dossier acteur
HATVP id : 414839126 · SIREN : 414839126
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à obtenir un cadre réglementaire et fiscal proportionné pour les compléments alimentaires, en limitant les charges ou contributions jugées excessives et en préservant les marges de manœuvre du secteur
Le texte renforce nettement l’obligation d’affichage du Nutri-Score et son effectivité sur les produits alimentaires et la publicité, ce qui va à l’encontre d’une demande de proportionnalité et de limitation des contraintes pour le secteur agroalimentaire et des compléments alimentaires. Avec une activité [TOPICAL] sur la fiscalité et une présence sectorielle en agroalimentaire/santé, l’organisation apparaît engagée sur ce champ et le durcissement du cadre Nutri-Score contredit son intérêt à limiter les contraintes réglementaires.
Objectif: L’organisation cherche à obtenir un cadre réglementaire et fiscal proportionné pour les compléments alimentaires, en limitant les charges ou contributions jugées excessives et en préservant les marges de manœuvre du secteur. Effet: HINDER — Le texte renforce nettement l’obligation d’affichage du Nutri-Score et son effectivité sur les produits alimentaires et la publicité, ce qui va à l’encontre d’une demande de proportionnalité et de limitation des contraintes pour le secteur agroalimentaire et des compléments alimentaires. Avec une activité [TOPICAL] sur la fiscalité et une présence sectorielle en agroalimentaire/santé, l’organisation apparaît engagée sur ce champ et le durcissement du cadre Nutri-Score contredit son intérêt à limiter les contraintes réglementaires.
3 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Fiscalité : Assoir la contribution supplémentaire sur les données de remboursement de l'Assurance maladie pour refléter les dépenses réellement engagées ou, à défaut, sur le chiffre d'affaires brut.
W3UNGD6VVoir cette fiche sur HATVPMade in France : autoriser l’inscription du lieu de production sur l’emballage des médicaments dans le cadre du paquet pharmaceutique européen
LV1DN4B3Voir cette fiche sur HATVPProjet de loi sur la simplification : garantir un équilibre entre les impératifs de santé publique et la proportionnalité des décisions réglementaires applicables aux compléments alimentaires
Q36K6A13Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.