Dossier acteur
HATVP id : 824971154 · SIREN : 824971154
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur demande l’obligation d’apposer le Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et sur les supports publicitaires, ainsi que des mesures fiscales incitant à des comportements alimentaires plus favorables à la santé
Le texte rend obligatoire le Nutri-Score sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui correspond directement à la demande de l’acteur d’étendre cette obligation à tous les produits et supports publicitaires. Les activités [TOPICAL] expriment clairement un soutien à l’obligation du Nutri-Score sur les produits et publicités, et le projet de loi va dans le même sens.
Objectif: L’acteur demande l’obligation d’apposer le Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et sur les supports publicitaires, ainsi que des mesures fiscales incitant à des comportements alimentaires plus favorables à la santé. Effet: ADVANCE — Le texte rend obligatoire le Nutri-Score sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui correspond directement à la demande de l’acteur d’étendre cette obligation à tous les produits et supports publicitaires. Les activités [TOPICAL] expriment clairement un soutien à l’obligation du Nutri-Score sur les produits et publicités, et le projet de loi va dans le même sens.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
PLFSS 2026 : SOUTENIR L'ADOPTION DE L'OBLIGATION DE L'APPOSITION DU NUTRI-SCORE SUR TOUS LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SUR LES PUBLICITÉS
9V0K2SAVVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : RENDRE OBLIGATOIRE LA MENTION DU NUTRI-SCORE SUR TOUS LES SUPPORTS PUBLICITAIRES POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
YVIFTDYVVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2024 : mettre en place une fiscalité incitant à des comportements alimentaires favorables à la santé
PVXAL713Voir cette fiche sur HATVPRendre obligatoire l'apposition du Nutri-Score sur les publicités pour les denrées alimentaires
BHOBP4O3Voir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : OBTENIR UNE RÉFORME DE LA TAXE SODA ET LA CRÉATION D'UNE TAXE SUR LES SUCRES AJOUTÉS DANS L'ALIMENTATION
UVPER2L3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.