Contexte sectorielAnnée 2021
Mesures du projet de loi climat impactant le commerce : propositions techniques concernant le commerce publicité dans les vitrines, non-artificiliasation des sols, affichage environnemental, oui pub
PME/TPE
Fiche organisation
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (9) ▾
Banques, assurances, secteur financier et extra financierConcurrence, consommationEconomieFinances publiquesGouvernance d’entrepriseConstruction, logement, aménagement du territoireNumériquePropriété intellectuelleTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
20 fiches sur la même question réglementaire
2 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784410292Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
61 clients ou organisations représentées- HOLDING DE PHARMARCIE INDEPENDANTES
- EUROPEENNE D HOTELLERIE
- ALKOR
- GIROPHARM
- HEXA PLUS SANTE
- COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE
- SA COOPERATIVE EUROPECHE
- GASEL
- EDRA
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- SOC COOPE RENOVATION EQUIPEMENT COMMERCE
- KRYS GROUP SERVICES
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
- ESPACE COOPERATIVE
- ORFI FRANCE
- UNION DIFFUS INFORM FUNERAIRE EUROPEENNE
- GENERALE D EXPANSION
- ATOL
- SYNALIA
- GROUPEMENT DES INSTALLATEURS FRANCAIS
Voir les 41 organisations restantes
- ELSIE GROUPE
- CARRELIA DEVELOPPEMENT
- GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE
- ACTURA
- L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS
- SOCIETE D'ACHATS PHOTO CINE
- GADOL OPTIC 2000
- COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE
- SOCIETE COOPERATIVE FINANCIERE ET DE DEVELOPPEMENT ECF
- SELECTOUR AFAT ENTREPRISE
- CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10
- MONSIEUR JARDINAGE
- SOCOPHARM REUNION
- EK FRANCE SARL
- GROUPE INTERSPORT
- LES SPECIALISTES RUNNING CONSEIL
- MAPOTEL SA
- J AIME MON COURTIER
- UNIFRANCE
- BIGMAT FRANCE
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- ANWR-GARANT FRANCE
- SPORT 2000 FRANCE
- ASTERA
- GROUPE WELCOOP
- ITM ENTREPRISES SA
- BIOMONDE SOLIDARITE
- ENTENTE PROF SPECIALISTES ENF
- LA MAISON DES SERVICES A LA PERSONNE - CONFORT
- SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCE S C C A
- AXENERGIE
- SA COOPERATIVE D'OPTICIENS LUNETIERS
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- SCM SOCIETE COOPERATIVE DU MEUBLE
- EURO PISCINE SERVICES
- COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS
- EX&CO
- MYHUISCOMPAGNIE
- ENTENDRE
- FRANCE MATERNITE
- SARL S.Y.F.
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
Fiches HATVP utilisées
2 fiches en 2021. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2021
Mesures du projet de loi climat impactant le commerce : propositions techniques concernant le commerce publicité dans les vitrines, non-artificiliasation des sols, affichage environnemental, oui pub
PME/TPE
Comment lire cette page
- Identifiant
- nutri-score
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:24 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.