Fiche organisation
784717225SIREN :784717225Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous.
Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à encadrer les modalités d’application du Nutri-Score pour les produits vendus non préemballés
Cette proposition rend le Nutri-Score obligatoire pour certaines denrées et leurs communications commerciales, mais elle ne traite pas spécifiquement des modalités d’affichage sur les produits non préemballés visées par la fédération. L’activité visible sur le Nutri-Score porte sur un sujet connexe sans exprimer de prise de position explicite sur ce texte, et aucun élément ne permet d’établir une adhésion ou une opposition certaine à cette proposition de loi.
Objectif déclaré : La fédération cherche à encadrer les modalités d’application du Nutri-Score pour les produits vendus non préemballés. Effet du texte : demande non reprise dans le texte — Cette proposition rend le Nutri-Score obligatoire pour certaines denrées et leurs communications commerciales, mais elle ne traite pas spécifiquement des modalités d’affichage sur les produits non préemballés visées par la fédération. L’activité visible sur le Nutri-Score porte sur un sujet connexe sans exprimer de prise de position explicite sur ce texte, et aucun élément ne permet d’établir une adhésion ou une opposition certaine à cette proposition de loi.
2 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
2 résultats sur 2
Modalités de mise en œuvre du Nutriscore pour les produits vendus non préemballés
O3WX4MIHVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 3232-8)Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
0VES48SHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous estimons la position de l'organisation à partir de l'objectif déclaré dans ces fiches.
La position et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La position dit si les objectifs déclarés semblent favorables, défavorables ou non établis vis-à-vis du texte. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les lectures défavorables, puis les lectures favorables, les positions non établies. Cet ordre évite qu'une position minoritaire soit noyée dans une liste triée seulement par nom ou par volume.