Dossier acteur
HATVP id : 509796249 · SIREN : 509796249
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation semble chercher à échanger avec les pouvoirs publics sur l’évolution de l’information nutritionnelle des consommateurs, dans un sens compatible avec les intérêts de ses clients du secteur agroalimentaire
Le texte rend obligatoire le Nutri-Score sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui va à l’encontre d’une démarche visant à encadrer plus souplement l’information nutritionnelle des consommateurs. COMFLUENCE est un cabinet de conseil actif sur ce sujet via une activité [TOPICAL], et la proposition de loi renforce nettement l’obligation d’affichage du Nutri-Score, ce qui est défavorable à une approche plus flexible de cette information.
Objectif: L’organisation semble chercher à échanger avec les pouvoirs publics sur l’évolution de l’information nutritionnelle des consommateurs, dans un sens compatible avec les intérêts de ses clients du secteur agroalimentaire. Effet: HINDER — Le texte rend obligatoire le Nutri-Score sur les emballages et dans la publicité alimentaire, ce qui va à l’encontre d’une démarche visant à encadrer plus souplement l’information nutritionnelle des consommateurs. COMFLUENCE est un cabinet de conseil actif sur ce sujet via une activité [TOPICAL], et la proposition de loi renforce nettement l’obligation d’affichage du Nutri-Score, ce qui est défavorable à une approche plus flexible de cette information.
7 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Echanges avec les pouvoirs publics sur les évolutions autour de l'information nutritionnelle des consommateurs
Y3K4OSCHVoir cette fiche sur HATVPAdapter/plafonner les mécanismes fiscaux de contribution (supplémentaire et clause de sauvegarde) pour mieux prendre en compte les médicaments à faible prix, préserver leur soutenabilité économique.
9V0K2Y6VVoir cette fiche sur HATVPFonder la fiscalité sectorielle du médicament sur les montants effectivement remboursés par l’Assurance maladie, afin d’assurer une régulation plus juste et cohérente avec la dépense publique
OHZU0B4VVoir cette fiche sur HATVPFonder la fiscalité sectorielle du médicament sur les montants effectivement remboursés par l’Assurance maladie, afin d’assurer une régulation plus juste et cohérente avec la dépense publique
O3WIC6XHVoir cette fiche sur HATVPFonder la fiscalité sectorielle du médicament sur les montants effectivement remboursés par l’Assurance maladie, afin d’assurer une régulation plus juste et cohérente avec la dépense publique.
0V5XZXDHVoir cette fiche sur HATVPFonder la fiscalité sectorielle du médicament sur les montants effectivement remboursés par l’Assurance maladie, afin d’assurer une régulation plus juste et cohérente avec la dépense publique.
YVIFDPYVVoir cette fiche sur HATVPINSCRIRE DANS LA LOI DES MÉCANISMES FINANCIERS D'INCITATION À L'USAGE (CONSULTATION ET RENSEIGNEMENT) DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
LV14N1KVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.