LUTTER CONTRE LES PESTICIDES TOXIQUES POUR LES ABEILLES, EN PARTICULIER CONTRE LES DÉROGATIONS POUR L’USAGE D’INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES.
Fiche organisation
UNION NATIONALE APICULTURE FRANCAISE
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Secteurs d'activité déclarés (2) ▾
Fiches HATVP utilisées
15323658203Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
Fiches HATVP utilisées
15 fiches entre 2022 et 2026. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2026Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 2 II quater)Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
- Même question réglementaireAnnée 2025
LUTTER CONTRE LES PESTICIDES TOXIQUES POUR LES ABEILLES, EN PARTICULIER CONTRE LES DÉROGATIONS POUR L’USAGE D’INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES.
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2024
LUTTER CONTRE LES PESTICIDES TOXIQUES POUR LES ABEILLES, EN PARTICULIER CONTRE LA REAUTORISATION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES.
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 2 II quater)Agriculture, agroalimentaireEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2023
LUTTER CONTRE LES PESTICIDES TOXIQUES POUR LES ABEILLES, EN PARTICULIER CONTRE LES DÉROGATIONS POUR L’USAGE D’INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES.
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2022
LUTTER CONTRE LES PESTICIDES TOXIQUES POUR LES ABEILLES, EN PARTICULIER CONTRE LES DÉROGATIONS POUR L’USAGE D’INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES.
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 2 II quater)Principe de précautionProduits chimiquesDépollution+1 - Contexte sectorielAnnée 2026
DÉFENDRE UNE AGRICULTURE PLUS RESPECTUEUSE DES ABEILLES, EXEMPTES D’ OGM ET NOUVEAUX OGM
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.