Dossier acteur
HATVP id : 518905484 · SIREN : 518905484
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande la réautorisation ou la dérogation d’usage de certaines substances et semences traitées interdites en France, ainsi que l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage, de circulation et d’utilisation
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour des produits phytopharmaceutiques et des semences traitées dans plusieurs filières, ce qui va dans le sens de la demande de réintroduction et d’assouplissement portée par cette fédération. Les activités [TOPICAL] montrent un soutien explicite à la réintroduction dérogatoire des NNI interdits et à la réautorisation de l’acétamipride, donc la position sur ce texte est clairement favorable.
Objectif: L’organisation demande la réautorisation ou la dérogation d’usage de certaines substances et semences traitées interdites en France, ainsi que l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage, de circulation et d’utilisation. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour des produits phytopharmaceutiques et des semences traitées dans plusieurs filières, ce qui va dans le sens de la demande de réintroduction et d’assouplissement portée par cette fédération. Les activités [TOPICAL] montrent un soutien explicite à la réintroduction dérogatoire des NNI interdits et à la réautorisation de l’acétamipride, donc la position sur ce texte est clairement favorable.
15 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
15 résultats sur 15
Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article
5HASF7EHVoir cette fiche sur HATVPDécret 2020 - 1601 : solliciter l'abrogation du décret interdisant les NNI en France, en raison de la réapprobation à l'échelle européenne d'une substance NNI (acétamipride)
JVDFYBFHVoir cette fiche sur HATVPNon-renouvellement AMM de COPSEED : demander l'instauration d'un délai de grâce - différent du délai prévu pour utiliser le produit - pour utiliser les semences traitées avec ce produit utilisé en AB
GVT1KYL3Voir cette fiche sur HATVPPPL Entraves : soutenir les dispositions de l'article 2 prévoyant la réintroduction, à titre dérogatoire, des NNI interdits en France mais autorisés en Europe
SVFGYFT3Voir cette fiche sur HATVPChamp d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article
0V2P5C8VVoir cette fiche sur HATVPDérogation 120 jours pour répondre à une situation d’urgence phytosanitaire : demander une dérogation pour l’utilisation du Lumisena Vg en traitement de semences de betteraves porte-graines
DHMQETBVVoir cette fiche sur HATVPInterdiction des néonicotinoïdes et des substances actives aux modes d’action identique : demander la réautorisation de l’acétamipride en production de semences
5HABCMIVVoir cette fiche sur HATVPChamp d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits interdits mentionnés au IV du L253-8
BHOWDTT3Voir cette fiche sur HATVPProjet de loi d'orientation agricole : reconnaître l'importance de la recherche variétale et des nouvelles techniques génomiques pour soutenir la souveraineté alimentaire
A3YU5ZRVVoir cette fiche sur HATVPChamp d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour permettre le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits mentionnés au IV du L253-8
LV1DUR13Voir cette fiche sur HATVPProjet de loi Souveraineté agricole : sensibiliser sur les conséquences de la libéralisation du marché des semences non-inscrites au catalogue
UVPU1CLHVoir cette fiche sur HATVPIdentifier et sensibiliser à l’impact de la notification PIC pour l'export de semences traitées
A3YPCUW3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.