Dans le cadre de la proposition de loi Duplomb, demande à ce que ne soit pas affaiblie la règlementation des élevages intensifs soumis à ICPE
Fiche organisation
RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE
La fiche vise ce texte, sans prise de position explicite ni effet directionnel établi.
Secteurs d'activité déclarés (7) ▾
Fiches HATVP utilisées
2422466201Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
27 clients ou organisations représentées- ALTERNATIBA
- ACTION CONTRE LA FAIM
- ASS GLOBAL CHANCE
- CARE FRANCE
- NOTRE AFFAIRE A TOUS
- OXFAM FRANCE
- RESES
- ALOFA TUVALU
- LES AMIS DE LA TERRE
- RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE
- ASSOCIATION 4 D
- FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
- SECOURS CATHOLIQUE
- RECLAIM FINANCE
- GREENPEACE FRANCE
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - F.N.A.U.T.
- LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
- WOMEN IN EUROPE FOR A COMMON FUTURE - FRANCE
Voir les 7 organisations restantes
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- CCFD TERRE SOLIDAIRE
- ASSO ZERO WASTE FRANCE
- HESPUL
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES
- FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP visent directement le texte, sans établir une position déclarée sur ce texte.
Fiches HATVP utilisées
2 fiches en 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Sur ce texteAnnée 2025Agriculture, agroalimentaire
- Sur ce texteAnnée 2025
Demande de mieux comprendre les enjeux liés aux seuils d'élevage ICPE dans le cadre de la proposition de loi Duplomb
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.