Dossier acteur
HATVP id : 784179665 · SIREN : 784179665
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Soutenir les filières agricoles confrontées à des interdictions de produits phytopharmaceutiques lorsqu’il n’existe pas d’alternative technique disponible, afin de maintenir les outils de protection des cultures
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour des filières en impasse technique, ce qui répond à la demande de maintien d’outils de protection végétale formulée par la fédération. L’activité topicale montre une demande claire de soutien aux filières sans solution alternative face aux interdictions de produits phytopharmaceutiques, et le texte va dans ce sens en créant des dérogations ciblées.
Objectif: Soutenir les filières agricoles confrontées à des interdictions de produits phytopharmaceutiques lorsqu’il n’existe pas d’alternative technique disponible, afin de maintenir les outils de protection des cultures. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour des filières en impasse technique, ce qui répond à la demande de maintien d’outils de protection végétale formulée par la fédération. L’activité topicale montre une demande claire de soutien aux filières sans solution alternative face aux interdictions de produits phytopharmaceutiques, et le texte va dans ce sens en créant des dérogations ciblées.
5 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
PLF 2026 : soutenir les filières sans solutions face aux interdictions sans solution alternative des outils de protection végétale
EHL7MNGHVoir cette fiche sur HATVPPJL simplification de la vie économique : prolonger la période probatoire des nouveaux associés coopérateurs de 1 à 3 ans maximum
0V5XPXAHVoir cette fiche sur HATVPPermettre le renouvellement des Certiphytos des agriculteurs
2VRNAP2HVoir cette fiche sur HATVPSéparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques : établir le bilan du dispositif issu de la loi EGAlim
UVPUJ6SHVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : prolonger et ajuster les dispositifs des lois EGAlim (encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte avec une exception pour les fruits et légumes frais)
PVXAA1F3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.