Dossier acteur
HATVP id : 412884454 · SIREN : 412884454
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fondation cherche à empêcher la réintroduction par dérogation des néonicotinoïdes et à maintenir un cadre strict d’autorisation des produits phytopharmaceutiques fondé sur la science, tout en réduisant l’usage global des pesticides
La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la fondation de conserver un cadre d’interdiction strict et de limiter l’usage des pesticides. Les activités topiques montrent une position claire contre les dérogations aux interdictions de pesticides, et le texte affaiblit justement ce cadre sur lequel la fondation intervient.
Objectif: La fondation cherche à empêcher la réintroduction par dérogation des néonicotinoïdes et à maintenir un cadre strict d’autorisation des produits phytopharmaceutiques fondé sur la science, tout en réduisant l’usage global des pesticides. Effet: HINDER — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la fondation de conserver un cadre d’interdiction strict et de limiter l’usage des pesticides. Les activités topiques montrent une position claire contre les dérogations aux interdictions de pesticides, et le texte affaiblit justement ce cadre sur lequel la fondation intervient.
3 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Empêcher la réintroduction de néonicotinoides en dérogation à l'interdiction française et conserver un cadre d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques fondé sur la science
O3WIBUZHVoir cette fiche sur HATVPPlan Ecophyto 2030 : recommandations de politiques publiques pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires
PVXAXBX3Voir cette fiche sur HATVPProposer des mesures d'encadrement du commerce international pour réduire l'usage des pesticides
UVPEZI73Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.