Dossier acteur
HATVP id : 824171912 · SIREN : 824171912
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération demande des dérogations temporaires et ciblées pour maintenir l’usage de certaines molécules phytopharmaceutiques dans les filières en impasse technique, notamment pour protéger la production de fruits et certaines cultures face aux ravageurs
La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires pour des filières agricoles en impasse technique, ce qui répond à la demande de la fédération de conserver des solutions de lutte phytopharmaceutique lorsque les alternatives sont insuffisantes. Les activités [TOPICAL] montrent une demande claire de dérogations sur le même sujet, et le texte va dans le sens de cet objectif en assouplissant l’interdiction pour les cultures concernées.
Objectif: La fédération demande des dérogations temporaires et ciblées pour maintenir l’usage de certaines molécules phytopharmaceutiques dans les filières en impasse technique, notamment pour protéger la production de fruits et certaines cultures face aux ravageurs. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires pour des filières agricoles en impasse technique, ce qui répond à la demande de la fédération de conserver des solutions de lutte phytopharmaceutique lorsque les alternatives sont insuffisantes. Les activités [TOPICAL] montrent une demande claire de dérogations sur le même sujet, et le texte va dans le sens de cet objectif en assouplissant l’interdiction pour les cultures concernées.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Alerter sur les conséquences, sur la production agricole et les territoires, de retrait réglementaire de certaines molécules de lutte contre les ravageurs sans disposer d'autres solutions efficaces.
EHL7JKPHVoir cette fiche sur HATVPDemande de dérogation pour faire fasse aux impasses techniques pour lutter contre Drosophila suzukii en cerisiers et préparer l'avenir
0V5T27R3Voir cette fiche sur HATVPDemander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes
A3YUYP2VVoir cette fiche sur HATVPDemander une dérogation aux contraintes horaires de l'arrêté abeilles dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée
0VESB60HVoir cette fiche sur HATVPDemander une dérogation collective à l'interdiction par la PAC de taille des haies après le 15 mars au motif que les conditions climatiques n'ont pas permis cet entretien dans la période autorisée
O3WIXQAHVoir cette fiche sur HATVPSollicitation pour travailler des solutions pour les producteurs de fruits confrontés aux conséquences des dégâts causé par la Drosophile (solutions de lutte et indemnisation).
YVIKSYMHVoir cette fiche sur HATVPSollicitation pour travailler sur l'encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires en zone Natura 2000
W3UWTY7VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.