Agir pour le vote de la commission mixte paritaire de la loi "DUPLOMB"
W3UNQAKVVoir cette fiche sur HATVPFiche organisation
Relation détaillée : Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien. Soutien explicitement déclaré.
786257071SIREN :786257071Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Alignement ou soutien documenté ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Synthèse de position
La position favorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite de soutien.
La position favorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite de soutien.
3 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
3 résultats sur 3
Agir pour le vote de la commission mixte paritaire de la loi "DUPLOMB"
W3UNQAKVVoir cette fiche sur HATVPLibérer l'acte de production agricole: simplifier la protection des cultures (PPL visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
Q36ABY7VVoir cette fiche sur HATVPAdapter les Zones de Non Traitements aux réalités territoriales et y créer des zones végétalisées (PPL)
SVFQDDBHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.