Dossier acteur
HATVP id : 784854937 · SIREN : 784854937
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend une approche pragmatique de la protection des cultures et la possibilité de protéger certaines filières agricoles par des dérogations encadrées aux restrictions phytopharmaceutiques
La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières en impasse technique, ce qui correspond à la demande d’une protection des cultures plus pragmatique et à l’obtention de dérogations encadrées. Les activités topiques montrent une défense récurrente d’une protection des cultures pragmatique et de la position des agriculteurs sur les phytosanitaires, ce qui s’accorde avec un texte ouvrant des dérogations ciblées.
Objectif: L’organisation défend une approche pragmatique de la protection des cultures et la possibilité de protéger certaines filières agricoles par des dérogations encadrées aux restrictions phytopharmaceutiques. Effet: ADVANCE — La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières en impasse technique, ce qui correspond à la demande d’une protection des cultures plus pragmatique et à l’obtention de dérogations encadrées. Les activités topiques montrent une défense récurrente d’une protection des cultures pragmatique et de la position des agriculteurs sur les phytosanitaires, ce qui s’accorde avec un texte ouvrant des dérogations ciblées.
53 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
53 résultats sur 53
Arrêté abeilles : mieux concilier la protection des cultures et la préservation de la biodiversité
0V5XEXMHVoir cette fiche sur HATVPArrêté abeilles : mieux concilier protection des cultures et préservation de la biodiversité
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DVSJL1AVVoir cette fiche sur HATVPDéfendre une approche pragmatique de la protection des cultures
9V007PEVVoir cette fiche sur HATVPDéfendre une approche pragmatique pour les stratégie européennes et françaises de protection des cultures
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Q36KBC43Voir cette fiche sur HATVPDéfense d'une approche pragmatique des la protection des cultures agricoles
OHZA1TD3Voir cette fiche sur HATVPDéfense de la position des agriculteurs dans le cadre de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires
LV1D6UE3Voir cette fiche sur HATVPEchange sur l'accès à l'eau pour les activités agricoles Projet de loi énergies renouvelables : développement raisonné de l'agrivoltaïsme Echange pour protéger les producteurs de betterave
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QV7T6X9HVoir cette fiche sur HATVPDécret drones : faciliter l'utilisation des drones pour la protection des cultures
C34WOK2VVoir cette fiche sur HATVPDiscussion sur les sujets environnementaux et évoquer l'ensemble des sujets agricoles à venir
UHQ1108VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.