Sur ce texteAnnée 2025
Demande de soutien politique à la proposition de loi Duplomb/Menonville pour lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole.
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnvironnement
Fiche organisation
FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien.
FédérationRégional
Secteurs d'activité déclarés (6) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEmploi, solidaritéFinances publiquesEnvironnementPouvoirs publics et institutions
Fiches HATVP utilisées
11 fiche sur ce texte
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0 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP414733477Comment cette lecture est obtenue
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Le raisonnement complet reste consultable ci-dessous, sans modification.
Objectif déclaré
Lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole en assouplissant l’encadrement des produits phytopharmaceutiques
Effet du texte sur l'objectif déclaré
Texte favorable à l'objectifLe texte va dans le sens de l'objectif déclaré.Le texte crée des dérogations limitées à l’interdiction nationale des néonicotinoïdes, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes réglementaires demandées par l’organisation agricole. La demande de soutien politique à la proposition de loi exprime clairement un appui au texte, qui répond à son objectif d’assouplissement des contraintes pour l’activité agricole.
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Objectif déclaré : Lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole en assouplissant l’encadrement des produits phytopharmaceutiques. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte crée des dérogations limitées à l’interdiction nationale des néonicotinoïdes, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes réglementaires demandées par l’organisation agricole. La demande de soutien politique à la proposition de loi exprime clairement un appui au texte, qui répond à son objectif d’assouplissement des contraintes pour l’activité agricole.
Fiches HATVP utilisées
1 fiche en 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.