Fiche organisation
414733477SIREN :414733477Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole en assouplissant l’encadrement des produits phytopharmaceutiques
Le texte crée des dérogations limitées à l’interdiction nationale des néonicotinoïdes, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes réglementaires demandées par l’organisation agricole. La demande de soutien politique à la proposition de loi exprime clairement un appui au texte, qui répond à son objectif d’assouplissement des contraintes pour l’activité agricole.
Objectif déclaré : Lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole en assouplissant l’encadrement des produits phytopharmaceutiques. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte crée des dérogations limitées à l’interdiction nationale des néonicotinoïdes, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes réglementaires demandées par l’organisation agricole. La demande de soutien politique à la proposition de loi exprime clairement un appui au texte, qui répond à son objectif d’assouplissement des contraintes pour l’activité agricole.
1 fiche sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
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Demande de soutien politique à la proposition de loi Duplomb/Menonville pour lever plusieurs freins réglementaires à l’exercice du métier agricole.
DVS14FRHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches proches du sujet, puis nous estimons la position de l'organisation à partir de l'objectif déclaré dans ces fiches.
Le classement ne dit pas qu'une organisation soutient ou rejette tout le texte. Une position favorable ou défavorable exige une fiche directement liée au texte et directionnelle. Quand ce lien n'est pas assez net, la position reste non établie ; le niveau de proximité des fiches est indiqué séparément.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une preuve que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les lectures défavorables, puis les lectures favorables, les positions non établies. Cet ordre évite qu'une position minoritaire soit noyée dans une liste triée seulement par nom ou par volume.