Dossier acteur
HATVP id : 318906740 · SIREN : 318906740
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande des dérogations temporaires pour permettre l’usage de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées sur certaines cultures, notamment via des AMM dérogatoires et un périmètre d’interdiction plus précis pour les néonicotinoïdes autorisés au niveau européen
La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations ciblées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de dérogations et d’assouplissement portée par l’organisation. L’organisation intervient de manière topicale sur des demandes de dérogation et de clarification du périmètre d’interdiction des néonicotinoïdes, et le texte assouplit justement ce cadre pour les cultures concernées.
Objectif: L’organisation demande des dérogations temporaires pour permettre l’usage de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées sur certaines cultures, notamment via des AMM dérogatoires et un périmètre d’interdiction plus précis pour les néonicotinoïdes autorisés au niveau européen. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations ciblées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de dérogations et d’assouplissement portée par l’organisation. L’organisation intervient de manière topicale sur des demandes de dérogation et de clarification du périmètre d’interdiction des néonicotinoïdes, et le texte assouplit justement ce cadre pour les cultures concernées.
12 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
12 résultats sur 12
Demander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire 120 jours concernant l'utilisation sur certaines cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures
Y3G7RLIVVoir cette fiche sur HATVPDemander le soutien d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE
Y3K4BNLHVoir cette fiche sur HATVPDemander l'appui d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE
UVPEWRP3Voir cette fiche sur HATVPDemander le soutien d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation sur cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur autres cultures
W3UWI8RVVoir cette fiche sur HATVPDemander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire de 120 jours concernant l'utilisation sur cultures de semences de différents produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures
BHOW7E63Voir cette fiche sur HATVPDemander que la France rejette certaines mesures de sanctions proposées par l'UE, susceptibles d'affecter le secteur semencier français
OHZUPBYVVoir cette fiche sur HATVPDemander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit APRON XL
PVXWEEBHVoir cette fiche sur HATVPDemander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Benevia
EVJQNN13Voir cette fiche sur HATVPDemander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Movento
BHO7XXLHVoir cette fiche sur HATVPDemander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Oïkos
Y3GQKKIHVoir cette fiche sur HATVPDemander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Pygmalion
O3WXLL1HVoir cette fiche sur HATVPDemander une Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit Teppeki
ZV98YYAHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.