Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
318906740Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
11 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
Demander le soutien d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE
Demander l'appui d'une PPL visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées au niveau UE
Demander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire 120 jours concernant l'utilisation sur certaines cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures
Demander le soutien d'une demande d'AMM dérogatoire de 120 jours concernant l'utilisation sur cultures de semences de différents produits phytosanitaires autorisés en France sur d'autres cultures
Demander le soutien d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation sur cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur autres cultures
Demander une Autorisation de Mise en Marché dérogatoire concernant l'utilisation du produit APRON XL
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.