Sur ce texteAnnée 2025
faire voter la proposition de loi concernant l'acétamipride
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
FDSEA FEDE DEPA SYND EXPL AGRI
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien.
SyndicatLocal
Secteurs d'activité déclarés (5) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEmploi, solidaritéEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoire
Fiches HATVP utilisées
31 fiche sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
2 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP304540644Comment cette lecture est obtenue
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
La position favorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite de soutien.
Fiches HATVP utilisées
3 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Obtenir une dérogation sur le recours à la Kanémite (matières active) pour la filière maraîchage.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2023
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation / Egalim et loi Descrozaille
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.