Dossier acteur
HATVP id : 431853530 · SIREN : 431853530
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à faire reconnaître les difficultés des agriculteurs face aux interdictions de produits phytopharmaceutiques lorsqu’aucune alternative viable n’est disponible, afin de justifier des assouplissements ou dérogations ciblées
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui répond à l’objectif de faire admettre des assouplissements faute d’alternatives viables. L’activité [TOPICAL] montre un engagement sur la question des interdictions phytosanitaires sans alternatives, et le texte va dans le sens d’un assouplissement ciblé de ces interdictions.
Objectif: L’acteur cherche à faire reconnaître les difficultés des agriculteurs face aux interdictions de produits phytopharmaceutiques lorsqu’aucune alternative viable n’est disponible, afin de justifier des assouplissements ou dérogations ciblées. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui répond à l’objectif de faire admettre des assouplissements faute d’alternatives viables. L’activité [TOPICAL] montre un engagement sur la question des interdictions phytosanitaires sans alternatives, et le texte va dans le sens d’un assouplissement ciblé de ces interdictions.
6 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
Illustrer les problématiques auxquelles les agriculteurs français sont confrontés en termes d’interdictions de produits phytosanitaires sans que des alternatives viables existent soient déployables
0V2PX9IVVoir cette fiche sur HATVPDéfendre les intérêts des adhérents de l'UNIFA pour les décrets d'application de l'article 269 de la loi Climat et Résilience, portant sur l'interdiction de l'utilisation des engrais de synthèse
O3WIIMOHVoir cette fiche sur HATVPDresser un bilan et faire émerger des axes d’amélioration pour les clauses de révision et de renégociation prévues par les lois Egalim 2021 et 2023
0V2LN4NHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : transmission d'un amendement visant à assouplir le déblocage anticipé des fonds placés sur les PPE afin de favoriser l'actionnariat salarié
GVT114N3Voir cette fiche sur HATVPPPL visant à instaurer un moratoire sur la REP PMCB : présenter les enjeux de l'éco-organisme et l'avancement de la filière.
UVPEW683Voir cette fiche sur HATVPPrésenter les investissements en matière de transition environnementale de la filière et échanger sur les principaux enjeux de l'entreprise (loi AGEC, éco-conception, affichage environnemental, etc.)
0V2PTZJVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.