Sur ce texteAnnée 2025
Solliciter le soutien des Sénateurs sur le projet de loi Duplomb
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
CTR DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien.
SyndicatLocal
Secteurs d'activité déclarés (1) ▾
Agriculture, agroalimentaire
Fiches HATVP utilisées
21 fiche sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
1 fiche de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP780255220Comment cette lecture est obtenue
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Le raisonnement complet reste consultable ci-dessous, sans modification.
Objectif déclaré
L’organisation cherche l’adoption du projet de loi Duplomb afin d’obtenir des dérogations encadrées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour sécuriser les filières agricoles concernées
Effet du texte sur l'objectif déclaré
Texte favorable à l'objectifLe texte va dans le sens de l'objectif déclaré.Le texte assouplit l’interdiction des néonicotinoïdes par des dérogations limitées, ce qui répond à la demande de maintien d’outils phytopharmaceutiques pour certaines productions agricoles. La seule activité directe demande le soutien des sénateurs sur ce projet de loi, ce qui établit une position favorable au texte.
Voir le raisonnement source ▾
Objectif déclaré : L’organisation cherche l’adoption du projet de loi Duplomb afin d’obtenir des dérogations encadrées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour sécuriser les filières agricoles concernées. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte assouplit l’interdiction des néonicotinoïdes par des dérogations limitées, ce qui répond à la demande de maintien d’outils phytopharmaceutiques pour certaines productions agricoles. La seule activité directe demande le soutien des sénateurs sur ce projet de loi, ce qui établit une position favorable au texte.
Fiches HATVP utilisées
2 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2022
Demande de dérogation à un arrêté préfectoral relatif à l'obligation de semis des CIPAN en zones vulnérables
Qualité de l'eauAgriculture
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.