Solliciter le soutien des Sénateurs sur le projet de loi Duplomb
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780255220SIREN :780255220Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche l’adoption du projet de loi Duplomb afin d’obtenir des dérogations encadrées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour sécuriser les filières agricoles concernées
Le texte assouplit l’interdiction des néonicotinoïdes par des dérogations limitées, ce qui répond à la demande de maintien d’outils phytopharmaceutiques pour certaines productions agricoles. La seule activité directe demande le soutien des sénateurs sur ce projet de loi, ce qui établit une position favorable au texte.
Objectif déclaré : L’organisation cherche l’adoption du projet de loi Duplomb afin d’obtenir des dérogations encadrées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques pour sécuriser les filières agricoles concernées. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte assouplit l’interdiction des néonicotinoïdes par des dérogations limitées, ce qui répond à la demande de maintien d’outils phytopharmaceutiques pour certaines productions agricoles. La seule activité directe demande le soutien des sénateurs sur ce projet de loi, ce qui établit une position favorable au texte.
2 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
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Solliciter le soutien des Sénateurs sur le projet de loi Duplomb
JVDFK0GHVoir cette fiche sur HATVPDemande de dérogation à un arrêté préfectoral relatif à l'obligation de semis des CIPAN en zones vulnérables
OHZAI2W3Voir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches proches du sujet, puis nous estimons la position de l'organisation à partir de l'objectif déclaré dans ces fiches.
Le classement ne dit pas qu'une organisation soutient ou rejette tout le texte. Une position favorable ou défavorable exige une fiche directement liée au texte et directionnelle. Quand ce lien n'est pas assez net, la position reste non établie ; le niveau de proximité des fiches est indiqué séparément.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une preuve que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les lectures défavorables, puis les lectures favorables, les positions non établies. Cet ordre évite qu'une position minoritaire soit noyée dans une liste triée seulement par nom ou par volume.