Dossier acteur
HATVP id : 950417493 · SIREN : 950417493
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’entreprise cherche à obtenir ou maintenir des dérogations encadrées permettant l’usage de certaines substances phytopharmaceutiques en l’absence d’alternatives efficaces, tout en sécurisant un cadre d’évaluation scientifique et européen favorable à ces produits
La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires pour des produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui correspond à l’objectif de l’entreprise de préserver ou réautoriser ces solutions sous encadrement. Les activités [TOPICAL] expriment un soutien explicite à la réautorisation encadrée de produits de la famille des sulfoxamines et à la disponibilité des solutions phyto, ce qui indique une position favorable au texte.
Objectif: L’entreprise cherche à obtenir ou maintenir des dérogations encadrées permettant l’usage de certaines substances phytopharmaceutiques en l’absence d’alternatives efficaces, tout en sécurisant un cadre d’évaluation scientifique et européen favorable à ces produits. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires pour des produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui correspond à l’objectif de l’entreprise de préserver ou réautoriser ces solutions sous encadrement. Les activités [TOPICAL] expriment un soutien explicite à la réautorisation encadrée de produits de la famille des sulfoxamines et à la disponibilité des solutions phyto, ce qui indique une position favorable au texte.
16 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
16 résultats sur 16
Loi 2025-794 : Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits de la famille des sulfoxamine selon les modalités prévues dans le texte.
5HASNPYHVoir cette fiche sur HATVPppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.
DHMWGFZVVoir cette fiche sur HATVPPPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen
Y3G7ERWVVoir cette fiche sur HATVPSoutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.
0VESLT4HVoir cette fiche sur HATVPSoutenir la transition agroécologique, l’arrivée des biosolutions et maintenir la disponibilité des solutions phytopharmaceutiques en l’absence d’alternatives efficaces pour les agriculteurs
Q36KYTD3Voir cette fiche sur HATVPdemande de clarification sur les domaines d’intervention de la future loi sur le secteur agricole (exemples : eau, phyto, agenda de production…)
PVXA04I3Voir cette fiche sur HATVPLoi 2025-794 : favoriser la prise en compte des données complémentaires durant la procédure d'AMM en adéquation avec le droit européen.
C34WA0BVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2025-794: demande de clarification et de modification de l'activité de conseil notamment pour les solutions biocontrôle.
C34WAQZVVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2026 et taxe sur les produits phytopharmaceutiques : demande de maintien du dispositif actuel.
A3YUD8SVVoir cette fiche sur HATVPRèglement européen semences NGT: Valoriser les avantages liés aux NGT's et soutenir la création d’un cadre européen favorable.
OHZU0N6VVoir cette fiche sur HATVPloi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).
QV7TJBTHVoir cette fiche sur HATVPPPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.
0V2LB6DHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.