Dossier acteur
HATVP id : H318741874 · SIREN : —
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à limiter la surtransposition française sur les pesticides et à favoriser des dérogations ou simplifications permettant aux filières agricoles d’utiliser des solutions phytopharmaceutiques en attendant des alternatives de R&D
La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées, ce qui va dans le sens de la demande de lutte contre la surtransposition et de maintien d’options d’usage pour les filières concernées. Les activités [TOPICAL] montrent une position claire en faveur d’un assouplissement des contraintes sur les pesticides, et le texte répond précisément à cet objectif.
Objectif: L’acteur cherche à limiter la surtransposition française sur les pesticides et à favoriser des dérogations ou simplifications permettant aux filières agricoles d’utiliser des solutions phytopharmaceutiques en attendant des alternatives de R&D. Effet: ADVANCE — La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées, ce qui va dans le sens de la demande de lutte contre la surtransposition et de maintien d’options d’usage pour les filières concernées. Les activités [TOPICAL] montrent une position claire en faveur d’un assouplissement des contraintes sur les pesticides, et le texte répond précisément à cet objectif.
6 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives
UHQ14R5VVoir cette fiche sur HATVPPesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives
2VRW5W8HVoir cette fiche sur HATVPApplication AGEC/ Emballages plastiques : alerter sur les conséquences d’une interdiction prématurée et la nécessité d’éviter une surtransposition (harmonisation à faire avec le futur règlement UE)
C34EJEXVVoir cette fiche sur HATVPBiocontrôle : sensibiliser sur les difficultés rencontrées pour faire homologuer de nouvelles solutions en vue d'éventuelles simplifications des procédures
C34EGOKVVoir cette fiche sur HATVPApplication Loi AGEC : alerter sur les conséquences d’une mise en œuvre brutale et prématurée de l’interdiction des emballages plastiques pour la filière des fruits et légumes et proposer son report
EVJF6D0HVoir cette fiche sur HATVPBiocontrôle : sensibiliser sur les difficultés rencontrées pour faire homologuer des nouvelles solutions en vue d’éventuelles simplifications des procédures
O38QYJGHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.