Sur ce texteAnnée 2025
Projet de loi Contraintes métier agriculteurs : demander le retrait des articles introduits par la Commission DDAT de l'Assemblée nationale.
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
Une source HATVP visant ce texte formule explicitement une opposition.
Chambre consulaireNational
Secteurs d'activité déclarés (4) ▾
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnementOutre-mer
Fiches HATVP utilisées
61 fiche sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
5 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP180070047Comment cette lecture est obtenue
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
La position défavorable est retenue parce qu'au moins une fiche HATVP visant directement le texte contient un signal explicite d'opposition.
Fiches HATVP utilisées
6 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
PPL Simplification du droit de l'urbanisme : encadrer les dérogations en matière d’urbanisme afin de mieux protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers
Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoire - Contexte sectorielAnnée 2025
PPL Vignes non-cultivées : alerter sur les dangers de la flavescence dorée.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
PPL visant à lever les contraintes : inclure les chambres d’agriculture dans la composition du comité des solutions d’appui à la protection des cultures.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
PPL visant à lever les contraintes : rendre le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques facultatif.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2022
Décret relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 : demander la prise en compte des réalités territoriales et de la souveraineté alimentaire
Agriculture
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.