Dossier acteur
HATVP id : 186910014 · SIREN : 186910014
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La chambre d’agriculture du Rhône demande de maintenir des dérogations ou des usages de produits phytopharmaceutiques lorsqu’une filière est en impasse technique, tout en développant des alternatives de recherche à la lutte chimique
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour des filières agricoles en impasse technique et prévoit des dispositifs de recherche sur les alternatives, ce qui correspond à la demande formulée par l’acteur. Les activités topiques montrent un soutien clair à l’idée de ne pas interdire une technique en cas d’impasse et de préserver des solutions efficaces, ce que le texte vient partiellement satisfaire.
Objectif: La chambre d’agriculture du Rhône demande de maintenir des dérogations ou des usages de produits phytopharmaceutiques lorsqu’une filière est en impasse technique, tout en développant des alternatives de recherche à la lutte chimique. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour des filières agricoles en impasse technique et prévoit des dispositifs de recherche sur les alternatives, ce qui correspond à la demande formulée par l’acteur. Les activités topiques montrent un soutien clair à l’idée de ne pas interdire une technique en cas d’impasse et de préserver des solutions efficaces, ce que le texte vient partiellement satisfaire.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Maintenir des solutions efficaces en l'absence de solutions alternatives crédibles pour lutter contre la Drosophila suzukii, la mouche Rhagoletis cerasii, le puceron noir...
0V2L94IHVoir cette fiche sur HATVPRespecter l'engagement de ne pas interdire une technique si cela aboutit à une impasse et solliciter la recherche pour des alternatives à la lutte chimique (ex. Erigéron du Canada)
PVXID2CVVoir cette fiche sur HATVPRespecter l'engagement de ne pas interdire une technique si cela aboutit à une impasse et solliciter la recherche pour des alternatives à la lutte chimique (ex. Erigéron du canada)
EHLKXZ73Voir cette fiche sur HATVPRespecter l'engagement de ne pas interdire une technique si cela aboutit à une impasse et solliciter la recherche pour des alternatives à la lutte chimique (ex. Erigéron du canada)
ZV92LRQHVoir cette fiche sur HATVPRespecter l'engagement de ne pas interdire une technique si cela aboutit à une impasse ET Solliciter la recherche pour des alternatives à la lutte chimique (ex. Erigéron du Canada)
X3CFSZ83Voir cette fiche sur HATVPMettre en application le dispositif contraventionnel proposé dans la loi du 13 juin 2025 et effectuer un recensement des vignes non cultivées (VNC)
2VRNM88HVoir cette fiche sur HATVPSimplifier les démarches et demandes de dérogation liées à l'arrêté préfectoral numéro 69-2024-08-09-00004 du 9 août 2024 qui interdit le brûlage des ceps et sarments dans le Rhône
Q36AXIFVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.