Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Mise en oeuvre de dérogations au Schéma d'Obligation de Traitement-DN7
Fiche HATVP :
ZV9RXCY3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Chambre consulaireRégionalMixte
Agriculture, agroalimentaireEconomieFinances publiquesEnvironnementRessources naturelles
Signal HATVP
21 thématique
1 générique
HATVP id : 130031495 · SIREN : 130031495
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
La chambre d’agriculture demande la mise en œuvre de dérogations aux contraintes phytosanitaires pour sécuriser les filières agricoles concernées et transmettre des propositions favorables à la PPL
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de dérogations portée par l’organisation. L’activité topique sur la mise en œuvre de dérogations et l’appui déclaré à la PPL indiquent une position favorable à un texte qui assouplit le cadre d’interdiction.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 637 caractères) ▾
Objectif: La chambre d’agriculture demande la mise en œuvre de dérogations aux contraintes phytosanitaires pour sécuriser les filières agricoles concernées et transmettre des propositions favorables à la PPL. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande de dérogations portée par l’organisation. L’activité topique sur la mise en œuvre de dérogations et l’appui déclaré à la PPL indiquent une position favorable à un texte qui assouplit le cadre d’interdiction.
Fiches HATVP citées
2 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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- Générique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Soutenir la PPL "entraves" dite Duplomb, et transmettre des propositions
Fiche HATVP :Y3G72ZRVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Méthodologie
- Identifiant
- ppl-n330-20260427T085647-rerun-step3-20260501T213225
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.