Dossier acteur
HATVP id : 181300054 · SIREN : 181300054
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande des dérogations et le maintien de certaines molécules phytopharmaceutiques faute d’alternatives, ainsi que le développement de la recherche et des clauses de sauvegarde pour les filières en impasse technique
La proposition de loi desserre précisément l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations temporaires pour des filières agricoles en impasse, ce qui va dans le sens de la demande de maintien de molécules sans alternatives. Avec une activité [TOPICAL] sur les impasses phytosanitaires et les dérogations, la chambre d’agriculture apparaît favorable à un texte qui crée justement de nouvelles dérogations ciblées.
Objectif: L’organisation demande des dérogations et le maintien de certaines molécules phytopharmaceutiques faute d’alternatives, ainsi que le développement de la recherche et des clauses de sauvegarde pour les filières en impasse technique. Effet: ADVANCE — La proposition de loi desserre précisément l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations temporaires pour des filières agricoles en impasse, ce qui va dans le sens de la demande de maintien de molécules sans alternatives. Avec une activité [TOPICAL] sur les impasses phytosanitaires et les dérogations, la chambre d’agriculture apparaît favorable à un texte qui crée justement de nouvelles dérogations ciblées.
2 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Répondre aux impasses phytosanitaires en fruits et légumes : maintien de molécules sans alternatives, développement de la recherche, instauration de clauses de sauvegarde
GVT26EGHVoir cette fiche sur HATVPRéexaminer la décision de refus de dérogation pour l'usage du Kanémite
UVPELZ93Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.