Contexte sectoriel2024-01-01 -> 2024-12-31
Dépôt d’un amendement au projet de loi dit de « simplification »
Fiche HATVP :
C34WBNYVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
BONFILS CONSULTANT
Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieContexte sectoriel
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
Cabinet de conseilNational
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formationEnseignement supérieur, recherche, innovationJustice+5
Fiches HATVP analysées
10 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
1 fiche de contexte sectoriel
HATVP id :
Rechercher sur HATVPH509578367SIREN :—Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
1 client ou organisation représentée- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
Pourquoi la relation au texte reste limitée ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
Justification source
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
Fiches HATVP utilisées
1 fiche sur 2024-2024. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
0
Sur ce texte
0
Même question réglementaire
1
Contexte sectoriel
1 résultat sur 1
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.