Dossier acteur
HATVP id : 562038893 · SIREN : 562038893
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’entreprise cherche à maintenir un usage encadré de certains produits phytopharmaceutiques et à assouplir les contraintes réglementaires pesant sur leur mise à disposition et leur usage par les agriculteurs
La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées, ce qui va dans le sens du maintien d’un usage encadré de ces produits demandé par l’entreprise. Avec une activité [TOPICAL] explicitement favorable au maintien d’un usage encadré de ces produits, l’entreprise soutient vraisemblablement un texte qui ouvre de nouvelles dérogations dans ce domaine.
Objectif: L’entreprise cherche à maintenir un usage encadré de certains produits phytopharmaceutiques et à assouplir les contraintes réglementaires pesant sur leur mise à disposition et leur usage par les agriculteurs. Effet: ADVANCE — La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées, ce qui va dans le sens du maintien d’un usage encadré de ces produits demandé par l’entreprise. Avec une activité [TOPICAL] explicitement favorable au maintien d’un usage encadré de ces produits, l’entreprise soutient vraisemblablement un texte qui ouvre de nouvelles dérogations dans ce domaine.
3 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
PPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : maintien d'un usage encadré de certains produits de traitement agricole.
Y3G79KDVVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : fluidifier le fonctionnement de l'ANSES en permettant l’intégration d’informations complémentaires fournies par le demandeur d'une AMM
GVT1DAB3Voir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : permettre aux producteurs de produits phytosanitaires de conseiller les agriculteurs en abrogeant la séparation vente conseil
PVXIQEIVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.