Sur ce texteAnnée 2025
Soutenir l’adoption de la loi "Entraves" (Duplomb)
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationPouvoirs publics et institutions
Fiche organisation
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
Une source HATVP visant ce texte formule explicitement un soutien.
AssociationNational
Secteurs d'activité déclarés (11) ▾
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomieEnergieFinances publiquesEnvironnementMédiasPouvoirs publics et institutionsTransports, logistiqueRessources naturelles
Fiches HATVP utilisées
41 fiche sur ce texte
3 fiches sur la même question réglementaire
0 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP452400724Comment cette lecture est obtenue
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Le raisonnement complet reste consultable ci-dessous, sans modification.
Objectif déclaré
L’association cherche à obtenir la possibilité d’utiliser à nouveau certains néonicotinoïdes ou des substances équivalentes pour la betterave afin de réduire la distorsion de concurrence et les impasses techniques
Effet du texte sur l'objectif déclaré
Texte favorable à l'objectifLe texte va dans le sens de l'objectif déclaré.Le texte ouvre des dérogations encadrées à l’interdiction nationale des néonicotinoïdes, ce qui va dans le sens de la demande de réautorisation formulée pour la filière betteravière. L’association appelle explicitement à soutenir l’adoption de la loi et ses demandes sur les néonicotinoïdes montrent une position favorable au texte.
Voir le raisonnement source ▾
Objectif déclaré : L’association cherche à obtenir la possibilité d’utiliser à nouveau certains néonicotinoïdes ou des substances équivalentes pour la betterave afin de réduire la distorsion de concurrence et les impasses techniques. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte ouvre des dérogations encadrées à l’interdiction nationale des néonicotinoïdes, ce qui va dans le sens de la demande de réautorisation formulée pour la filière betteravière. L’association appelle explicitement à soutenir l’adoption de la loi et ses demandes sur les néonicotinoïdes montrent une position favorable au texte.
Fiches HATVP utilisées
4 fiches entre 2022 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2023
Demander la réautorisation de pouvoir utiliser l’acetamipride et la flupyradifurone dès 2024, pour cause de création d’une distorsion de concurrence vis-à-vis des betteraviers européens.
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 2 II quater)Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2023
Echanger sur les conditions de dérogation Néonicotinoïdes pour 2023
Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 2 II quater)Agriculture, agroalimentaireEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2022
Echanger avec le Gouvernement pour la mise en œuvre de la loi autorisant l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betterave
Produits chimiquesIndustrie agroalimentaireAgriculture
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.