Sur ce texteAnnée 2025
Inscrire dans la loi l’autorisation de la délivrance de conseil sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par les metteurs en marché via leurs OAD.
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
ALLIANCE BIOCONTRÔLE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (5) ▾
Agriculture, agroalimentaireEconomieÉducation, enseignement, formationEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
74 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
3 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP793600313Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
35 clients ou organisations représentées- CERTIS EUROPE BV
- DE SANGOSSE
- COMPO FRANCE
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- ORO AGRI INTERNATIONAL BV
- SYNGENTA SUPPLY AG
- BAYER SAS
- AGRIODOR
- PHILAGRO FRANCE
- SUMI AGRO FRANCE
- SIPCAM FRANCE
- VIVAGRO
- TOTALENERGIES FLUIDS
- ACTION PIN
- BIOVITIS
- SBM DEVELOPPEMENT
- UPL FRANCE
- BASF FRANCE SAS
- IF TECH
- AMOEBA
Voir les 15 organisations restantes
- ELEPHANT VERT FRANCE
- AKINAO
- AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT
- FINCHIMICA S.P.A.
- ARMOSA
- AGRAUXINE
- CERIENCE
- SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S.
- CREA
- LABORATOIRES GOEMAR
- PROVIVI INC
- LALLEMAND PLANT CARE SAS
- BIOLINE AGROSCIENCES FRANCE
- SAVEOL NATURE
- BELCHIM CROP PROTECTION
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
Fiches HATVP utilisées
7 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Sur ce texteAnnée 2025
Inscrire dans la loi la possibilité de fournir des données complémentaires en cours d’évaluation d’un produit de biocontrôle avant que l’agence ne finalise ses conclusions en vue de l'AMM du produit.
Agriculture, agroalimentaire - Sur ce texteAnnée 2025
Inscrire dans la loi la présomption de réponse favorable à la demande de reconnaissance mutuelle adressée à l’Anses concernant les produits de biocontrôle.
Agriculture, agroalimentaire - Sur ce texteAnnée 2024
Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2024
Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2023
Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.