Sur ce texteAnnée 2025
Préserver le principe d'un usage dérogatoire de l'acétamipride, tel que défini par la proposition de loi "contraintes agricoles" votée par le Sénat.
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
AGENCE DROIT DEVANT
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche vise ce texte, sans prise de position explicite ni effet directionnel établi.
Cabinet de conseilNational
Secteurs d'activité déclarés (5) ▾
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
22 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
0 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP452317860Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
1 client ou organisation représentée- ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - ANPP
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
Les fiches HATVP visent directement le texte, sans établir une position déclarée sur ce texte.
Fiches HATVP utilisées
2 fiches en 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Sur ce texteAnnée 2025
Projet de loi "contraintes agricoles" : exclure les cultures pérennes du champ d'application d’une interdiction d’implantation de cultures attractives pour les pollinisateurs après usage de produits.
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- loi-duplomb-2
- Généré le
- 2 juin 2026 à 10:31 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.