Dossier acteur
HATVP id : 452317860 · SIREN : 452317860
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à obtenir des dérogations à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques, notamment pour l’acétamipride, afin de préserver la compétitivité et les moyens de lutte des filières agricoles concernées
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’usage de substances comme l’acétamipride pour des filières en impasse technique, ce qui correspond à l’objectif de préserver ces usages dérogatoires. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair en faveur d’un usage dérogatoire de l’acétamipride et d’un assouplissement des interdictions, donc le texte va dans le sens recherché par ce cabinet de conseil.
Objectif: L’organisation cherche à obtenir des dérogations à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques, notamment pour l’acétamipride, afin de préserver la compétitivité et les moyens de lutte des filières agricoles concernées. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires à l’usage de substances comme l’acétamipride pour des filières en impasse technique, ce qui correspond à l’objectif de préserver ces usages dérogatoires. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair en faveur d’un usage dérogatoire de l’acétamipride et d’un assouplissement des interdictions, donc le texte va dans le sens recherché par ce cabinet de conseil.
14 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
14 résultats sur 14
Préserver le principe d'un usage dérogatoire de l'acétamipride, tel que défini par la proposition de loi "contraintes agricoles" votée par le Sénat.
0VESR06HVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi "contraintes agricoles" : exclure les cultures pérennes du champ d'application d’une interdiction d’implantation de cultures attractives pour les pollinisateurs après usage de produits.
QV7TYSWHVoir cette fiche sur HATVPFaire part de l’urgence à réviser la législation en matière de moyens de lutte contre le puceron cendré
LV14SASVVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour la filière semencier (Projet de loi « contraintes agricoles, accès à l’eau)
Q36AL4IVVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, gouvernance des filières)
PVXILPXVVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, gouvernance des filières)
5HASO4OHVoir cette fiche sur HATVPEgalim : Informer de l’arrêt, au 31 décembre 2026, de la prise en compte des produits HV2 dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité.
Y3K4N70HVoir cette fiche sur HATVPPrésenter les conditions d’une filière pommes/poires compétitive : informer sur l'origine des produits, renforcer les pouvoirs des AOP & OP, rendre disponibles les outils de lutte contre les ravageurs
JVDP24JVVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)
O38SAMZ3Voir cette fiche sur HATVPFaire part des grands enjeux économiques et de compétitivité des filières tomates et pommes en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole.
OHZAY5Q3Voir cette fiche sur HATVPPrésenter les enjeux économiques des filières arboricoles et tomates en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (eau, main d'œuvre, etc.).
A3YP7QX3Voir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour la filière pommes-poires française (irrigation, surtranspositions)
0V5TB953Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.